Conditions générales d’utilisation

Bienvenue sur le site www.paysagistexcellence.ca (ci-après « nous », « notre » ou « Paysagiste Xcellence »). Le présent document a pour objectif de définir les modalités et conditions d’utilisation (le « Contrat ») de notre site Internet et de nos services.

En accédant à notre site, vous acceptez sans réserve l’ensemble des conditions décrites ci-dessous. Si vous êtes en désaccord avec l’une de ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.

1. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site www.paysagistexcellence.ca (textes, images, logo, vidéos, etc.) est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de Paysagiste Xcellence.

2. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites externes. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Paysagiste Xcellence n’a aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur sécurité.

Vous pouvez créer un lien vers notre page d’accueil sans autorisation expresse, à condition que cela n’entraîne pas de confusion sur l’origine du site. Nous nous réservons le droit de demander la suppression d’un lien jugé inapproprié.

3. Responsabilité

Nous nous efforçons de maintenir à jour les informations présentes sur notre site. Toutefois, elles peuvent contenir des erreurs ou être incomplètes. L’utilisation de notre site se fait sous votre propre responsabilité.

Nous ne pouvons être tenus responsables de tout dommage direct ou indirect lié à l’utilisation du site, y compris en cas d’interruption de service, de virus ou d’inexactitudes dans les informations.

4. Accès au site

Nous visons à rendre notre site disponible 24h/24, 7j/7. Cependant, l’accès peut être temporairement suspendu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure. Aucun dédommagement ne pourra être exigé en cas d’indisponibilité.

5. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment, sans préavis. Il vous revient de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

6. Règles d’usage d’Internet

En utilisant notre site, vous reconnaissez les risques liés à l’utilisation d’Internet : sécurité des données, risques de virus, interruptions de service. Vous êtes responsable des données que vous consultez et transmettez depuis notre site.

7. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec, Canada. Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du district de Laval.

8. Limitation de responsabilité

En aucun cas, Paysagiste Xcellence ne pourra être tenu responsable de dommages indirects, de pertes de données, de revenus ou d’image résultant de l’utilisation de notre site.

Notre responsabilité totale envers vous ne pourra dépasser les montants que vous auriez versés, le cas échéant, au cours des 12 mois précédant votre réclamation.

9. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Paysagiste Xcellence, ses dirigeants, employés ou partenaires, en cas de litige résultant de l’utilisation abusive de notre site, ou de la violation de ces conditions.

10. Cession et divisibilité

Ces conditions ne peuvent être cédées sans notre autorisation écrite préalable. Si une clause est jugée invalide, les autres restent applicables.

11. Nous contacter

Pour toute question concernant ces conditions générales d’utilisation, veuillez nous écrire à :
[email protected]
(514) 814-2193

Dernière mise à jour : 27 mai 2025

Scroll to Top